SUD Education Solidaires Union des syndicats SUD Education
de l'académie de Créteil 77/93/94

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- Exercice 2011-2012 -
Article publié le 17 avril 2013

FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 2011-2012 REGLES COMPTABLES

SUD Éducation Créteil publie pour la première fois ses états financiers pour l’exercice 2011- 2012 en conformité avec la loi du 20 août 2008.

Son exercice comptable est du 1er septembre au 31 août de chaque année, ce qui correspond à son rythme d’activité qui se situe sur l’année scolaire, il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses généralement admises :
 * Continuité d’exploitation
 * Permanence des méthodes comptables
 * Indépendance des exercices
 * Non compensation

Les comptes ont été établis en application du règlement du Comité de réglementation comptable N° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales de l’Avis N° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales, du règlement du Comité de réglementation Comptable N° 99-01 du 16 février 1999 relatif à l’établissement des comptes annuels dans les associations et fondations, et du règlement du Comité de la réglementation Comptable N° 99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodes des coûts historiques. 
Les libellés comptables utilisés correspondent au plan comptable général y compris les modifications introduites par le règlement du CRC N°99-01.

NOTE SUR LE BILAN

Le syndicat n’a pas d’autres Actifs que les comptes bancaires nécessaires à son fonctionnement.

FAITS SIGNIFICATIFS ET CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE
 
NOTE SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat n’appelle pas de commentaires. Les charges concernent les frais afférents au fonctionnement du syndicat.
Les cotisations sont comptabilisées en brut sur la base des sommes encaissées effectivement au cours de l’année par le syndicat. Le reversement à la fédération figure en charges. Le reliquat à verser à la fédération à la clôture de l’exercice figure dans le compte "charges à payer". 

LE TABLEAU DES RESSOURCES (bloc suivi du tableau des ressources)

Le tableau des ressources demandé par le règlement 2009-10 se présente ainsi pour l’exercice 2011-2012 :
Ressources de l’année
Cotisations reçues
82069
Reversement de cotisations
- 30774
Subventions perçues
8000
Autres produits d’exploitation
135
Produits financiers
162
Total des ressources
59592

PERSONNEL

Le syndicat ne dispose pas de salarié. Le ministère de L’Education Nationale attribue chaque année 97,2 postes de décharges à la fédération SUD EDUCATION dont 6,494 ETP sont utilisés par le syndicat.

AFFECTATION (bloc suivi du tableau de la classe 1)

Le résultat 2011-2012 sera porté en déduction du fonctionnement courant (déficit de 22906euros)
EVENEMENTS RECURRENTS PLURIANNUELS

AFFILIATION

Le syndicat est affilié aux Union Syndicale SOLIDAIRES Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis. À ce titre il verse une cotisation annuelle fixe par adhérent qui ne constitue pas une partie de la cotisation de ce dernier. A ce titre il a été versé 658 € en 2011-2012

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Bilan synthétique et compte de résultat :
la PJ ici

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