SUD Education Solidaires Union des syndicats SUD Education
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- Exercice 2015-2016 -
Article publié le 8 juillet 2016

SUD Éducation Créteil publie ses états financiers pour l’exercice 2014-2015 en conformité avec la loi du 20 août 2008.
Son exercice comptable est du 01/09/2013 au 31/08/2014 de chaque année, ce qui correspond à son rythme d’activité qui se situe sur l’année scolaire, il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses généralement admises :
* Continuité d’exploitation
* Permanence des méthodes comptables
* Indépendance des exercices
* Non compensation

Les comptes ont été établis en application du règlement du Comité de réglementation comptable N° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales de l’Avis N°2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales, du règlement du Comité de réglementation Comptable N° 99-01 du 16 février 1999 relatif à l’établissement des comptes annuels dans les associations et fondations, et du règlement du Comité de la réglementation Comptable N°99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodes des coûts historiques.
Les libellés comptables utilisés correspondent au plan comptable général y compris les modifications introduites par le règlement du CRC N°99-01.

Ces comptes ont été approuvés par l’assemblée générale académique du 15 juin 2016.

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Exercice comptable 2014-2015 du syndicat SUD Education Créteil