**Informations générales

Saisie des voeux sur Siam :

Attention aux dates : la saisie des voeux est possible depuis le 19 novembre et seulement jusqu’au 8 décembre (12H00, heure métropole).

http://www.gouv.fr/iprof-siam

Les demandes de mutations tardives (ou d’annulation) ne peuvent concerner que certaines situations très restrictives.

La note de service mobilité 2016 est disponible ici :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94870

Le calendrier des opérations pour le mouvement 2016 est disponible ici (et en pièce jointe) :

http://www.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pro/Concours-Carriere/Mvt_inter/Annexe_1_Calendrier_du_mouvement_national_a_gestion_deconcentree.pdf

Pour toute question, demande, etc... vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone :

Mails à envoyer à : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org

Téléphone : 06 85 37 65 74 ou 06 60 26 17 39

**Quel est le contexte du mouvement inter-académique 2016 ?

Depuis deux ans, le ministère a introduit des modifications dont nous avions approuvé le principe, mais qui demandaient à être ajustées.
Ainsi, la valorisation des situations familiales difficiles (couples séparés, enfants, etc.) se justifie mais il faut aussi éviter l’inflation des barèmes qui impacte ceux qui ne disposent d’aucune bonification particulière. Or dans les 2/3 des disciplines et dans presque toutes les académies « attractives » les barres ont fortement augmenté. Il faut aussi veiller au maintien des équilibres entre les types de bonifications. Au contraire, cette année le ministère introduit de nouvelles modifications qui vont encore aggraver les équilibres. Qu’en est-il ?

Au-delà des effets d’aubaine, pour celles et ceux récemment affectés en éducation prioritaire, la traduction sur le mouvement de la réforme continue de se traduire par une perte de points car la période de transition concernant les collègues affectés dans un ex-APV ne se poursuivra que pour le mouvement de cette année et celui de 2017, il était prévu pour courir 3 ans en tout seulement. Celles et ceux ayant 1 an d’ancienneté n’atteindront jamais la bonification de 5 ans ! Celles et ceux ayant 2, 3 ou 4 ans d’ancienneté n’atteindront jamais la bonification de 8 ans ! Pour celles et ceux affecté-e-s depuis 5, 7, 8 a ou plus dans un établissement déclassé, le projet est catastrophique : 0 points en 2017/2018, soit à l’issue de la phase de transition ! Ceux qui n’auront pas muté d’ici 2 ans, dont l’établissement actuellement APV ne deviendra pas REP, perdront les points accumulés. Après avoir servi 5 ou 20 ans dans un de ces établissements qui demandent un engagement particulier, ils et elles n’auront aucune bonification !

En passant un concours national, les collègues acceptent de quitter leur région d’origine. Ils et elles n’en construisent pas moins des projets de vie, prévoient de rejoindre leur famille et leurs amis après quelques années... Chacun-e a préparé un plan de carrière, des aspirations personnelles. Beaucoup ont ainsi choisi de s’invertir dans un établissement classé pour bénéficier d’une mutation plus rapide. Il est à craindre que beaucoup ne s’y retrouvent pas.

Le mouvement est affaire d’équilibres, disions-nous. Or désormais un stagiaire séparé de son conjoint(e) bénéficie 540,2 points au titre du rapprochement de conjoint sur des académies non limitrophes (+ 100 points par enfant à charge). Comme si ce déséquilibre ne suffisait pas, le ministère a choisi d’attribuer en plus une nouvelle bonification de 100 points en cas de séparation entre des départements non limitrophes relevant d’académies... limitrophes !

Au regard de la nouvelle bonification REP, 160 points après 5 ans d’exercice, une telle différence questionne sur la pertinence de la réforme de l’éducation prioritaire. Et même les collègues affectés en REP+, la perte par rapport aux ex-APV est conséquente : 320 points après 5 ans d’exercice au maximum, contre 400 points pour 8 ans dans les ex-APV. Enfin, pour achever de bloquer les perspectives de mutation de ceux qui ne bénéficient pas de bonifications particulières, ne pouvant compter que sur la seule ancienneté, le ministère a décidé de plafonner à 100 points la bonification du vœu préférentiel !
De plus, la circulaire indique qu’"À titre exceptionnel, les affectations en établissements classés APV., qui ne font pas l’objet d’un classement en Rep+, en Rep, ou en établissement relevant de la politique de la ville à la rentrée 2016 ouvrent droit pour les seuls mouvements 2016 et 2017 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté acquise en y incluant l’année scolaire 2014-2015 (arrêtée au 31 août 2015)." C’est à dire que le dispositif transitoire ne prend pas en compte l’année 2015/2016 en compte, donc la bonif APV acquise est la même cette année que celle déjà jouée l’an dernier...

Dans ces circonstances, on peut s’attendre à un nombre importants de mutations dans les 3 ans, avec des conséquences prévisibles : nouvelle inflation des barres comme l’an passé, mécontentement généralisé car beaucoup de projets de mutation échoueront, instabilité des équipes, induite d’ailleurs par la suppression prévue par la réforme de la bonification des 8 ans...

Pour SUD éducation, le ministère doit remettre à plat la réforme de l’éducation prioritaire ainsi que les règles du mouvement. Aucune réforme ne doit léser les collègues et mettre en cause les besoins des élèves !

** Calendrier

L’inscription au mouvement est ouverte depuis le 19 novembre, et jusqu’au 8 décembre (12H00, heure métropolitaine). Elle s’effectue en ligne sur le site du ministère : http://www.gouv.fr/iprof-siam

En cas de difficulté pour vous connecter, prévenez le le Rectorat et SUD éducation qui interviendra auprès des services.

Les stagiaires, même ceux qui souhaitent rester dans leur académie de stage, participent obligatoirement au mouvement inter (sauf ceux qui étaient déjà titulaires d’un autre corps, CPE, COP, enseignants).

Les postes spécifiques vacants sont consultables en ligne depuis le 19 novembre

Ne vous y prenez pas au dernier moment, attention aux risques de saturation du serveur ! : Vous avez droit à 31 vœux au maximum pour les académies 15 au maximum pour les postes spécifiques 5 au maximum pour les PEGC.

Jeudi 18 février 2016, date limite des demandes tardives d’annulation ou de modification des demandes (cachet de la poste faisant foi). Aucune demande tardive (de demande de mutation ou d’annulation de mutation) , quelle qu’en soit la raison, ne sera étudiée et prise en compte au delà de cette date. Nous contacter directement pour toute situation de demande en ce sens.

Pour les situations de handicap ou de soutien de famille, vous devez constituer votre dossier à partir des formulaires téléchargeables sur le site du rectorat. Le dossier complet est à renvoyer au médecin conseiller technique du rectorat de votre académie, Mme Labaye-Prévot, au plus tard le 9 décembre 2015. Pour la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), la preuve du dépôt de la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées est acceptée.

Les formulaires de confirmation de demande de mutation seront envoyés dans les établissements à la fermeture du serveur, le mercredi 4 décembre au plus tard normalement. Ils devront être retournés à la DPE complétés, visés par le chef d’établissement et accompagnés des pièces jointes avant le 14 décembre ! Attention, ce délai est court !

Attention aux pièces justificatives, là aussi veillez à respecter les délais !

Les résultats des demandes de mutations inter-académiques seront connus entre le 2 et le 13 mars 2015, sous réserve de modification du calendrier par le ministère.

**Barème

Sur i-prof, il est possible de calculer votre barème en ligne et de le comparer aux barèmes du dernier entrant l’an dernier et ce pour chaque académie.

Attention : les barres sont susceptibles d’évoluer, elles sont toujours le résultat de l’offre et de la demande de postes au moment des mutations.

Un premier affichage du barème aura lieu sur SIAM du mardi 5 janvier à 12h au lundi 11
janvier 2016. Vous avez la possibilité de demander des corrections par demande écrite à votre DPE. Informez les commissaires paritaires ! Puis un deuxième affichage des barèmes, à l’issue des Groupes de travail académiques, aura lieu du mercredi 27 janvier à 12h au jeudi 28 janvier 2016 : si les barèmes sont modifiés lors de ces groupes de travail académiques, ils pourront à nouveau être contestés, mais il faudra être rapide, car ces barèmes définitifs seront transmis au ministère le 1er février et ne seront plus susceptibles d’appel.

Par ailleurs, très important : si vous ne faites pas valoir vos droits à bonifications dans le cadre du rapprochement de conjoints pour l’inter, vous ne pourrez pas y prétendre au moment de l’intra ! Même si vous pensez ne pas en avoir besoin pour réussir l’inter, ne le négligez pas car sinon ce sera trop tard au moment de l’intra !

**Stagiaires attention :

Les stagiaires lauréats ont droit à une bonification de 50 points sur le premier vœu pendant une durée de 3 ans, à jouer une seule fois : il faut donc penser à demander cette bonification quand on veut la jouer.

Concernant les règles : consultez la note de service, mise en ligne sur notre site, interrogez les élus de SUD éducation en cas de doute ou d’interrogation.

**Pour rappel :

Les fiches de demande de suivi (disponibles en pièces jointes) sont à envoyer à : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org

Pour lire la circulaire ministérielle : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94870

Pour lire la circulaire académique : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2._Circulaires_rectorales_2015/66/0/circulaire-2015-126_503660.pdf