DÉCLARATION LIMINAIRE

Madame la Rectrice, Mesdames et Messieurs les représentant·es au CSA académique,

Si nous n’étions pas en phase avec les réformes de Gabriel Attal, son départ la semaine dernière pour le poste de 1er ministre et l’arrivée de Madame Amélie Ouéda-Castéra ne nous donnent aucun gage d’espoir. Au lendemain de sa nomination, nous avons le plaisir d’entendre qu’elle justifie avoir scolarisé ses enfants dans un établissement privé catholique par le fait que dans les établissements publics les remplacements des professeur•es absent•es ne sont pas assurés. 
Elle annonce clairement – et sans aucun problème – que depuis des années, le gouvernement bafoue l’égalité à la scolarisation pour tous•tes les élèves puisque certains et certaines bénéficient de la totalité du nombre d’heures d’enseignements pendant que d’autres en perdent tout au long de leur scolarité. Ces inégalités, bien sûr, s’ajoutant malheureusement aux inégalités socio-économiques qui existent entre élèves.

Madame la Rectrice, vous avez évoqué à plusieurs reprises lors des derniers CSA, ce principe d’égalité pour justifier les stages obligatoires de 2nd. Vous êtes à la tête d’une académie fortement marquée par des inégalités socio-économiques, par des inégalités scolaires, par des inégalités de conditions de travail, … Quelles sont donc les réponses que vous apportez pour y remédier, la militarisation du système éducatif avec des stages de 2nde qui vont se transformer en SNU, le bachotage des évaluations nationales pour faire remonter les chiffres et avoir un meilleur classement, les évaluations d’école pour mettre en place la concurrence entre celles-ci, la stigmatisation des élèves en difficultés par des groupes de niveaux, l’augmentation des orientations en lycée professionnel, l’exclusion des élèves porteur de handicap fautes de formations et d’AESH, ...

Nous avons donc reçu les projections pour la rentrée prochaine et nous ne pouvons que constater que les écarts entre les effectifs prévisionnels et les effectifs réels sont indécents. Pour prendre l’exemple du collège, au niveau académique celui-ci est d’environ 1700 élèves, ce qui équivaut à 70 classes en REP+. Cet écart, nous laisse penser, et la réalité de la rentrée 2023 nous donne raison, que dès la rentrée, des classes se retrouvent sans professeur·es et des classes surchargées. Avant même de pouvoir nous plaindre du nombre important de non remplacements dans nos établissements, nous nous plaignons de ne pas avoir d’enseignant·es devant chaque classe dès la rentrée. Dans le 1er degré, nous nous questionnons sur les chiffres pour la rentrée 2024. Vous projetez une baisse d’environ 2000 élèves en maternelle : quelle explication pouvez-vous nous donner ? Que va-t-il se passer à la rentrée si cette réalité n’est pas effective ? 2000 élèves c’est environ 80 classes !

En termes de création de postes, nous remarquons le déblocage de moyens au niveau ministériel, octroyés fin décembre. Nous avons donc pu noter qu’à la rentrée 2024, il y aura 225 ETP en plus. Mais ceux-ci ne viennent pas pallier les carences qui existent depuis des années, ils permettent seulement d’appliquer les lubies du ministère.

La situation des lycées professionnels nous pose question. La première est de connaitre la raison qui explique l’augmentation importante des effectifs : est-ce que ce sont des consignes données sur l’orientation post-3e ? Est-ce l’expérimentation de prépa-lycée en LP pour les élèves qui n’auraient pas leur diplôme national du brevet ? Est-ce l’ouverture de filières ?
Certes, il y a en effet une hausse des ETP qui viennent répondre à la hausse des élèves, mais en y regardant de plus près, l’encadrement (H/E : heures sur élèves) diminue encore et passe de 2.10 à 2.06. La hausse des ETP ne suffit donc pas à combler la hausse des élèves. De plus, les collègues se retrouvent en première ligne sur les recherches de stages avec toujours plus d’élèves à suivre, alors qu’on leur promet une énième réforme contre leurs intérêts.

100 ETP sont débloqués pour les groupes de niveaux en 6ème et 5ème. Mais cela n’est en rien satisfaisant. D’une part, nous nous opposons à cette réforme sortie de nulle part, préparée sans aucune concertation avec le terrain, car l’hétérogénéité des classes a fait ses preuves : toutes les études montrent qu’elle augmente le niveau global et diminue les inégalités, précisément nos points faibles récurrents, révélés année après année par les enquêtes PISA. D’autre part, ces groupes de niveaux se feront à moyens constants : le H/E est constant à 1.32 entre 2023 et 2024. C’était déjà un encadrement largement insuffisant cette année, on se demande ce que cela va donner avec ces groupes de niveaux qui impliqueront forcément des dédoublements en maths et en français, qui entraîneront donc une surcharge partout ailleurs. Nous profitons par ailleurs de ce CSA pour vous posez la question du cadrage de la mise en place de ces groupes de niveaux à la rentrée, car pour l’instant, les collègues ne savent rien de ce qui va se passer à la rentrée prochaine.

Ce flou sur la mise en place des réformes du ministère Attal est le même concernant les stages de 2nde. Aucune information nécessaires à leur organisation n’est encore parvenue dans les établissements et ce sont encore les enseignant.es qui vont devoir pallier les défaillances du système pour tenter d’accompagner au mieux leurs élèves, dans leur choix et surtout leur possibilité d’effectuer un stage, sous peine que tous et toutes se retrouvent à faire le SNU. Nous ne savons toujours pas, par ailleurs, si ce stage sera obligatoire pour passer en 1ère.

Les inégalités scolaires mais aussi socio-économiques ne s’effaceront pas avec un uniforme, ni même en militarisant l’éducation avec le service national universel. Elle ne s’effaceront pas non plus avec des lois xénophobes et racistes, comme la loi Darmanin. Nombreu·seux de nos élèves vont subir cette loi, la peur pour eux et leur famille de se faire expulser, l’accès au soin qui sera restreint, l’accès au logement qui sera rendu encore plus difficile qu’il ne l’est déjà, le durcissement d’accès à un titre de séjour pour les ancien·nes mineur·es isolé·es lorsqu’ils ou elles deviendront majeur·es. C’est pourquoi nous appelons comme dimanche dernier, à manifester le dimanche 21 janvier contre l’application de cette loi fasciste.

Enfin, le 1er février, nous appelons avec les autres syndicats à un jour de grève pour revendiquer des moyens permettant d’accueillir tous et toutes les élèves à l’école, qu’importe leur handicap, leur origine ou leurs difficultés scolaires et pour lutter contre les inégalités sociales en améliorant leurs conditions d’études : la baisse du nombre d’élèves par classe grâce au recrutement massif de personnels, le développement de la formation initiale et continue des personnels, l’accompagnement médico-social des élèves, la reconnaissance du métier d’AESH par la création d’un véritable statut.

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COMPTE-RENDU

Déclaration liminaire

La Rectrice souhaite dire qu’elle partage le terme d’« expertise enseignante comme premier levier de la réussite des élèves » mentionné par une organisation syndicale.

Face à la non réponse du rectorat concernant des situations particulières ? Il y a toujours un retour mais pas forcément sur le fond, mais c’est vrai que face au trop grand nombre de sollicitations, elle entend très bien les reproches, que parfois cela prend trop de temps, mais que le rectorat reste mobilisé et attentif aux sollicitations.

Les JO ? un travail est fait dans les départements et il est prévu une information pour les établissements qui seront concernés.

L’obligation du stage de 2nde ? Selon la rectrice la question ne fait pas sens, elle ne se pose pas, on ne doit pas formuler la question en terme d’obligation mais de faire en sorte de proposer un stage pour tous les élèves qui souhaitent un stage.
Et si pas de stage ? Là encore selon elle, la question ne se pose pas, des stages leurs seront proposés. « On » est mobilisé pour que tous les élèves aient un stage, avec toutes les entreprises et associations locales, car il est toujours question de la réduction des inégalités entre les élèves.
Est-ce qu’il y aura une note de cadrage auprès des établissements ? Elle trouve particulier que nous demandions une note de cadrage et répète qu’« on » travaille avec le tissu économique local, mobilise des structures pour qu’ils reçoivent des stagiaires, c’est-à-dire des grandes, moyennes et petites entreprises, des associations et aussi des établissements publics. « On » organise une banque de stage pour que tous les élèves puissent faire le stage de leur choix. Les lycées seront bien sûr saisis pour que les équipes puissent s’assurer que les élèves ont les stages et faire le suivi.
Est-ce qu’il y aura un rapport de stage ? Évaluations ? Qui sont les professeur·es ? Qu’en est-il pour les stages à l’étranger ? Pas de réponse à ces questions.

Le SIEC a annoncé que la correction des copies des enseignements de spécialités se fera en 48h, ce qui ne semble pas réalisable. Qui décide du vivier de correcteurs et correctrices ? Le rectorat s’engage à demander au SIEC des explications pour ensuite revenir vers les syndicats et si besoin faire un groupe de travail pour avoir une discussion dessus. Le vivier est constitué avec les états de services des professeur·es de lycées.

Adoption des comptes rendus des CSA-A des 26 juin et 4 juillet 2023 au consensus

Points pour information

Les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2024

1er degré : à retenir, il y aura une baisse du nombre d’élèves, il s’agit d’une évolution démographique au niveau national et académique, - 2000 dans le public, + 68 dans le privé.
A la rentrée dans toutes les écoles les élèves d’ULIS et d’UPE2A seront enfin pris en compte.

2nd degré : évolution aussi démographique, un peu différent dans le public pour l’académie de Créteil avec une augmentation des effectifs qui devrait suivre dans les prochaines années.
Au collège et lycée général et technologique : les effectifs sont stables.
Au niveau des lycées professionnels + 4,2%
Au niveau des établissements privé sous contrat : les effectifs sont stables
Cf les documents en bas de l’article

Effectifs qui baissent, hausse des moyens ?

Les enquêtes faites dans les établissements prennent en compte la réalité locale avec les nouveaux programmes immobiliers sert aux DSDEN qui affinent niveau par niveau pour calculer les structures.
Les organisations syndicales soulignent l’écart important qui existait l’année dernière entre le prévisionnel et le réel, ce qui questionne sur les moyens qui du coup ne sont pas mis en place à la rentrée. Une fois le constat de rentrée, pas de nouveaux moyens donnés. Les prévisions ne se vérifient jamais.
L’administration répond que cela est faux car le constat depuis 2020 est une baisse des effectifs (7000 élèves) alors qu’il y a eu 300 ETP en plus sur cette période pour l’académie de Créteil, donc il n’y a pas de baisse de moyens malgré la baisse démographique, donc on ne peut pas dire qu’on maintienne les moyens, on les augmente plutôt.
Les organisations syndicales : ce n’est pas ce qu’on se voit sur le terrain, quand on voit les effectifs des classes qui augmentent, on se dit pas qu’on a plus de moyens.

Effectifs en hausse pour la voie professionnelle

Cela va être compliqué pour des questions de bâtis, en particulier sur les ateliers.
Le rectorat a bien conscience des contraintes bâtimentaires, d’ailleurs les inspecteurs vont aller consulter les différents établissements pour savoir où il est possible ou pas d’accueillir les élèves.
A la demande d’explication pourquoi une telle augmentation dans les lycées professionnels, le rectorat répond que c’est le choix des familles, que l’année dernière, il y avait aussi eu une augmentation importante en voie professionnelle, c’est une réalité depuis quelques années. Il se réjouit de l’attrait pour la voie professionnelle.
Il y a toutefois un problème au niveau de la voie professionnelle dans le 77, avec des problèmes d’accès en transport, d’internats, d’élèves et professeur·es qui doivent y aller en stop...

Évolution de la carte des langues et des enseignements de spécialité

Cf les documents en bas de l’article
Discussion autour de la marge d’autonomie qui n’en est pas une. Par exemple, par rapport au latin ou aux langues vivantes comme l’italien et l’allemand, il y a une baisse des effectifs. Il faudrait une augmentation des DHG pour motiver les élèves à choisir ces enseignements qui se font en petits groupes.
La Rectrice répond que c’est justement ça la marge d’autonomie des établissements, pour que les équipes fassent collectivement des choix pédagogiques en partant des besoins des élèves.
Les organisations syndicales rappellent que la réalité est que cette marge d’autonomie est une enveloppe fermée, il n’a pas de choix dans la répartition, si on prend de moyens pour le latin, c’est au détriment d’une autre matière, il y a aussi le fait que la marge d’autonomie sert à assurer des groupes de spécialités et donc empiète sur des options que l’on pourrait proposer. Si déjà le nombre de spécialités était donné, cela éviterait de prendre dans la marge d’autonomie.

Points pour avis

Répartition des moyens du 1er degré pour la rentrée 2024

A la rentrée 2023, il y avait 28 992 moyens d’enseignement pour l’académie soit + 632 par rapport à la rentrée 2022. En 2024, il y aura 130 supplémentaires, alors qu’on aurait dû perdre de 142 moyens d’enseignements. Le nombre d’élèves par classe diminue. Cf les documents en bas de l’article

Les organisations syndicales valident le choix qui a été fait, mais cela n’est pas suffisant et ne se retrouve pas sur le terrain. Par exemple dans le 94, il n’y a toujours pas de GS dédoublées, donc on ne peut parler d’achèvement. Et comment seront choisies les écoles où il y aura un dédoublement. La DASEN du 94 précise que dans les documents du CSA-D il y a eu un oubli, il y aura des créations d’ULIS. Il y aura aussi des moyens directement du ministère dans le cadre de dispositif d’école inclusive avec des budget ARS aussi. La réalité est qu’en maternelle en zone « banale », il y a des classes de 30 élèves. Cette baisse des effectifs aurait donc pu être l’occasion de faire baisser les effectifs en maternelle et d’améliorer les conditions de travail des enseignant·es.

Vote : l’ensemble des syndicats présents votent contre la répartition des moyens dans le 1er degré

Répartition des moyens du 2nd degré pour la rentrée 2024

Il y aura 225 ETP repartis pour les groupes de niveau (125), la hausse des effectifs en voie professionnelle (80) et l’homogénéisation du H/E (20). Cf les documents en bas de l’article
Les organisations syndicales mentionnent que pour pouvoir faire une comparaison entre les deux années, il faudrait pour 2023 avoir le H/E sur les effectifs réels et non sur les prévisionnels.
L’administration reconnaît que cela aurait été mieux.

Des postes mais pas de prof en lycée pro ?

Précision aussi qu’il y aura certes des créations de poste, en lycées professionnels mais est-ce que des enseignant·es vont être recrutés. Car dans certaines disciplines ce n’est pas tant qu’il n’y a pas d’ETP mais c’est qu’il n’y a personne derrière. L’administration reconnaît qu’il y a des disciplines en tension mais qu’il faut quand même se réjouir de cette hausse de moyens. Elle espère qu’il y aura un meilleur rendement au concours, et que la revalorisation de la voie professionnelle se fasse aussi ressentir sur les professionnels.

Les groupes de niveaux en 6ème et 5ème

Les groupes de niveau se feront en fonction des évaluations de 6ème. Cela permettra de savoir combien chaque établissement à besoin de groupes de niveaux et quels moyens lui seront alloués. Cela sera à la fois pris sur la hausse des ETP mais aussi sur la 26ème heure des 6ème et sur les autres dispositifs de soutien qui existent déjà. Chaque DASEN va faire un travail fin, donc selon les collèges, il y aura entre 0 et 50 % des élèves qui bénéficieront des groupes de niveau. Des établissements n’auront pas de groupe de niveaux.
Les organisations syndicales soulignent qu’il y a pourtant des élèves en difficultés dans tous les établissements. Si on se base sur l’évaluation de l’année d’avant, ce ne sera pas forcément les mêmes élèves. Il y a déjà des difficultés dans les lycées de l’alignement des groupes ce qui inquiète les collègues du collège. Cela implique aussi que le groupe classe est éclaté, ce qui va être compliqué pour les élèves qui sont en difficultés en 6ème, ils et elles vont encore être plus perdu·es.
L’administration reconnaît qu’il existe une contrainte d’organisation, si cela ne fonctionne pas le dispositif ne servira à rien si cela l’emporte sur l’aspect pédagogique. Il va y avoir des groupes de travail pour réfléchir en amont aux différentes organisations possibles en fonction aussi des spécificités de chaque établissement. D’ailleurs les groupes seront revus périodiquement pour que les élèves puissent passer d’un groupe à un autre en fonction de leur progrès. Les moyens seront attribués aux collèges les plus en difficulté. Ce sera aussi pour les enseignant·es un moyen d’avoir une autre pratique pédagogique.
Il y aura d’ailleurs des recrutements en français et en mathématiques. Les postes seront à la fois pourvus par un calibrage académique des titulaires et aussi des recrutements de contractuel·les. Il faut d’ailleurs en ce sens travailler sur l’attractivité des postes.
A ce propos, un lien est fait avec la loi immigration car en mathématiques ce sont souvent des recrutements de professeur·es venant de l’étranger. Il leur faut une garantie d’avoir un contrat d’un an avec l’assurance d’être renouvelé·es au risque qu’ils et elles n’aient pas de carte de séjour.
L’administration dit qu’elle n’est pas responsable de cela, que c’est sûr que ce sera des contrats d’un an, et que ces dernières années les contractuel·les, à part si problématique, sont toujours renouvelés et que cela va continuer d’être le cas dans les prochaines années car il y aura toujours des besoins.

L’expérimentation de la prépa lycée

Concernant les prépa lycée, l’administration annonce qu’il y en aura juste une par département, ce sera à titre expérimental. Pour l’instant, le choix des établissements n’a pas été fait. L’idée est d’avoir un lycée accessible en transports en commun, avec un internat, un lycée polyvalent, sur la base du volontariat… Le rectorat est dans l’attente d’un cadrage national pour les prépa lycée.

Remarque que dans ces hausses d’ETP il n’y a pas de postes de remplacement·e, ni des moyens hors enseignement, à priori, il n’y aura donc pas d’ouverture de postes pour les CPE ce qui est contradictoire car la situation des collèges et lycées montre bien qu’il manque énormément d’effectifs en vie scolaire. L’administration répond que l’année dernière les ETP supplémentaires sont allés aux postes de remplacement. Pour l’instant tous les postes ne sont pas pourvus.

Vote : l’ensemble des syndicats présents votent contre la répartition des moyens dans le 2nd degré

Le secrétaire général signale aux membres du CSA que réglementairement, comme ces votes concernent l’article 51, il n’y a pas besoin de CSA de repli. Il y a CSA de repli seulement pour les votes qui concernent l’article 48, c’est ce qui concerne les postes.

Questions diverses

Prime de fidélisation : la circulaire qui permettra de connaître le périmètre des personnels concernés va bientôt sortir. Il manque une dernière discussion avec la commission interministérielle. Le rectorat a demandé que cela concerne aussi les secrétaires de CIO, des IEN, …. Elle ne sera pas sur la paie de janvier mais au plus tard sur celle de mars.

Dispositif classe engagée et SNU : une classe engagée d’un lycée du 93 sera présentée au CA mais cela n’implique pas un vote. Ce sont des professeurs qui se sont engagés dans le projet. La rectrice rappelle que même si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce dispositif car cela rentre dans le cadre du SNU, il n’est pas question de remettre en cause l’engagement de ces collègues.

Rupture conventionnelle : DRH explique que les syndicats ont toute leur place dans l’accompagnement dans cette démarche, mais il n’a pas compris la question qui au contraire lui expliquait que ce n’était pas notre rôle de travailler avec les collègues qui nous sollicite sur leur reconversion et les choix qu’ils et elles souhaitent faire pour leur carrière. Il y aura un calendrier des commissions concernant les ruptures conventionnelles pour que les collègues puissent se projeter dans leur demande.

Postes de gestionnaire : Il y a en a toujours 7 vacants, au mois de mars, 4 seront pourvus par des stagiaires de l’INRA qui seront ensuite titulaires du poste.

DPO (gestion des RGPD au rectorat) : toujours en recrutement, le rectorat n’arrive pas à trouver quelqu’un.e. Pour l’instant il faut saisir les référent·es dans les départements, mais l’administration admet que l’on sait pas toujours qui sont les référent·es car les listes ne sont pas à jour.

Plan d’urgence dans le 93  : demande de transmettre le cahier des doléances au ministère. Le DASEN du 93 souligne que tout cela est prise en compte, qu’aujourd’hui même si les organisations syndicales ont voté contre, la rectrice a encore donné plus de moyens pour le 93. Il y a des demandes qui sont plus à l’encontre du CD. Pour certains postes, il y a du budget mais c’est un problème de recrutement comme pour les AS et infirmières. Le CD et la DSDEN travaillent ensemble sur un plan pour une mixité, avec un dispositif de formation d’excellence dans les collèges les plus évités. Il y a aussi un travail de sectorisation, affectations tournantes pour les établissements avec l’IPS le plus faible mais aussi pour ceux qui ont un IPS élevé.

DOCUMENTS PREPARATOIRES

Ordre du jour

Adoption des comptes rendus des CSA-A des 26 juin et 4 juillet 2023
Points pour information
• Les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2024
• Evolution de la carte des langues et des enseignements de spécialité
Points pour avis
• Répartition des moyens du 1er degré pour la rentrée 2024
• Répartition des moyens du 2nd degré pour la rentrée 2024

Répartition mesures de rentrée 2nd degré

Constat prévisions collèges par département

Constat prévisions 2nd degré

Evolutions carte langues vivantes

Carte des enseignements spécialisés

Répartition mesures de rentrée 1er degré

Constat prévisions 1er degré

Note constats prévisions

Carte évolution des enseignants spécialisés