Le dispositif d’aide et de soutien aux personnels confrontés à des difficultés de santé comporte deux aspects :
L’aménagement du poste de travail ou l’allègement horaire :
L’affectation sur un poste adapté : Il en existe 2 types (de courte et de longue durée). Un Poste Adapté Courte Durée (PACD) est proposé pour un an renouvelable dans la limite de trois ans et le Poste Adapté de Longue Durée (PALD) pour une durée de 4 ans éventuellement renouvelable.
Attention, l’affectation sur un poste adapté provoque la perte du poste sur lequel le collègue était affecté.
L’affectation sur un poste adapté doit se faire en liaison avec un projet professionnel.
Constitution des dossiers et calendrier :
*Les demandes d’affectation sur un poste adapté doivent parvenir au service médical au moyen des formulaires joints en annexes de la circulaire du 17 octobre 2019.
*Le dossier doit comprendre en 3 exemplaires :
-> La demande de poste adaptée
> Une lettre de présentation du projet professionnel
-> La copie de la RQTH le cas échéant
Et en 1 exemplaire, sous pli cacheté à l’attention du médecin conseiller technique de la rectrice:un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé(e)
Les demandes de poste adapté doivent parvenir au médecin conseiller technique du Recteur pour le vendredi 6 décembre 2019.
Elles seront étudiées en février 2020 par un groupe de travail au rectorat.
Là encore, on ne peut que regretter que la loi de réforme de la fonction publique d’août 2019 exclue les représentants syndicaux de ce groupe de travail et les empêche de vérifier le travail de l’administration.
la circulaire : http://cache.media.education.gouv.f...
pour renouveler un PALD : http://cache.media.education.gouv.f...
si vous sortez de poste adapté : http://cache.media.education.gouv.f...
si vous demandez un maintien sur un PACD : ->http://cache.media.education.gouv.fr/file/5._2019/54/1/circulaire_2019-100_annexe3_1197541.pdf]
si vous demandez à entrer sur un poste adapté : http://cache.media.education.gouv.f...