Compte
rendu

Formation spécialisée santé, sécurité conditions de travail
du CSA académique

Lundi 27 novembre 2023 – 14h-18h35

Présent.es pour les OS :
4 x FSU ; 3 x FO ; 1 x CGT ; 1 x UNSA ; 1 x SUD

Présent.es pour l’administration :

Correspondante handicap académique (Laurence Poitou) ; ISST (Cédric Testa) ; Infirmière de prévention (Yangi Tukudiau) ; Médecin (Anne Marie Mengus Martin) ; Directrice de l’EAFC – Ecole Académique de Formation Continue ex PAF (Marie Laure De-Bue) ; EVS (Eric Metzdorff) ; EVS DSDEN 93 (Nicolas Menant) ; sec générale DSDEN 93 (Paola Daoud) ; sec général adjoint (David Beraha) ; Rectrice (Julie Benetti) ; Sec général (Mehdi Cherfi) ; Directeur de cabinet (Madjid Ourachi) ; DAASEN (Philippe Picard) ; adjointe DRH (Sonia Charles) ; Yoann Reynaud (Conseiller de prévention) ; CARM/CA2S (Stéphane Navarre) ; sécurité (Régis Astruc)

Liminaires (14h07-14h47)

FSU : climat anxiogène attentat. prendre au sérieux les alertes RPS. Prévention des risques. Nous demandons des chiffres : nombre et natures DGI ; AS ; pouvoir d’enquête entravé. Rappel que la FS doit enquêter sur les AS graves. Plan de prévention risques suicidaires, pourtant aucun signalement depuis le suicide de Ch Renon. L’enquête suite à DGI. Nous saluons la mise en place du Gt chantiers occupés. Rôle de la FS : chambre d’enregistrement ou rôle réel.

FO : alerte solennelle sur l’inclusion systématique : nombre de signalements dans le 77 liés aux élèves porteurs de handicap. Abrogation de la loi s/inclusion scolaire.
Abandon des dispositifs Phare. Annulation suppression de postes ;VSST ; formations imposées. Repris par la rectrice : l’inclusion c’est très bien, le pb c’est l’isolement des personnels, et le manque d’accompagnement. Les ULIS se vident de leur contenu.

CGT : assassinat de D. Bernard. Temps d’échange insuffisant. Alertes à la bombe montrant que nous ne sommes pas prêts : pb d’évacuation. L’école n’est pas un lieu préservé. Prise en compte du traumatisme & mise en place santé sécurité. Crise de vocation. Réforme LP. Violences faites aux femmes.

UNSA : personnels administratifs : logiciels mal conçus mal calibrés développement mal anticipé (Opale). Moyens médecine scolaire. Demande de GT avec méd de prévention s/état des lieux. Alertes à la bombe. Commence les points à l’ODJ….. point par point.

Réponses de la rectrice aux liminaires (14h47- 15h10)

 L’école a été une nouvelle fois touchée en son coeur. Cela doit impliquer des mesures de sécurité renforcée pour garantir la santé et la sécurité aux élèves ».

 Le phénomène des fausses alertes à la bombe, c’est partout en France, mais surtout notre académie et surtout le 94. Compensation des heures perdues : le rectorat débloquera des moyens nécessaires au financement des dispositifs péda. Sur le protocole : il y a une appréciation au cas par cas par les FDO. Quand un étb est visé en particulier, ce n’est pas pareil que si le message est envoyé à toutes les académies et tou.tes les agent.es
 « Je ne peux pas vous laisser dire que des personnels visés par des menaces de mort doivent se démener sans proactivité du rectorat. Ou alors dites moi de qui vous parlez (indignée). De la même façon vous évoquez un pouvoir d’enquête systématiquement entravé. Bien évidemment il est reconnu et doit pouvoir s’exercer. De la même façon, refus de la protection fonctionnelle aux victimes des VSS ? Là aussi, je ne peux laisser dire. Ai-je refusé une PF à toute personne qui s’estime victime ? (énervée). Lorsque des accusations sont portées contre l’encadrement, les accusations sont fondées et vérifiées » .

 « L’inclusion systématique est une impasse, c’est ce que vous avez dit. Alors, c’est l’exclusion qui s’impose ? Nous ne pouvons pas renoncer au principe d’une inclusion. Je ne nie pas que l’école ne doit pas être seule à répondre, c’est une politique partenariale. Nous avons besoin d’équipes pluriprofessionnelles ». Enjeu de formation. C’est une impasse si ce sont uniquement les enseignant.es qui sont impliqué.es. L’école inclusive c’est pas uniquement l’accompagnement humain par les AESH. Ce n’est pas seulement la compensation de l’handicap par l’accompagnement humain

 Sur le programme phare qui ne relève pas des obligations réglementaires de service : Les collègues demandent à disposer de ces heures de formation. Les situations de harcèlement concernent tous les personnels adultes.

 Sur le questionnaire d’auto-évaluation FO : « moi personnellement j’ai fait remonter 2 cas, et je n’en ai pas de suite ».
Réponse : « Au moins on peut convenir que ce questionnaire a permis aux élèves d’exprimer une souffrance. Evidemment elle doit être prise en compte. C’est la responsabilité de l’étb, des équipes ressources du programme Phare. Avez vous suivi la formation Phare ? Non ? »

1) Travaux de la FSA → Réponse aux avis (15h10-16h10)

Fortes chaleurs :
Pas de réponse des collectivités à l’avis FS sur le sujet.
La nouvelle réglementation sur la QAI (qualité de l’air intérieur) reprend vos demandes. On attend les réponses des collectivités territoriales (CT) et comment on pourra relancer.
Demande de FS extraordinaire sur la question (FSU).
→ Réponse : pas d’obligation de principe, mais pas maintenant car on attend les réponses des CT. La FS extraordinaire n’a de sens que si les CT sont là. On l’a fait sur l’amiante avec forte pression du rectorat.
→ M. Cherfi : « on a d’autres sujets à leur demander, notamment sur les intrusions. On ne leur a rien appris dans notre courrier. On pourra leur soumettre le principe d’une FS extraordinaire ».

DTA :
En développement, une application s/ plate forme académique de dépôt permettant l’accès aux documents par les personnels. Enclenché mais pas encore abouti. En collaboration avec la DSI. Ce n’est pas la question du stockage qui pose soucis.
Question SUD : est ce que les DUERP sont concernés ?
Réponse : Objectif DTA, c’est déjà pas mal, on va tester avec. Pas de réponse en terme de calendrier.
Tout est travaillé ensemble, pas de priorité donnée aux lycées par exemple.

Mise en application des préconisations médicales :
FSU : On voudrait savoir comment les préconisations médicales vont être mises à l’ODJ.
Réponse : Comment on recense les données des services de prévention. Il nous faut déjà un outil mais c’est enclenché. Certaines préconisations médicales ne peuvent être présentées qu’avec les personnels.
FSU : il y a des choses à relancer, certes, mais il y a des principes d’humanité (ex.RQTH) à surveiller. On ne peut pas dire « on ne peut pas aménager et puis c’est tout ».
Avis de la FS (voir en annexe) : 9 pour / 1 abstention
Rectrice : « Littéralement, ne pas prendre pas part au vote c’est s’abstenir, je n’ai jamais compris cette distinction, mais c’est comme vous voulez ».

Rapport de visite du collège Le Fur (77) du 6/11
→ Reynaud pour l’admin : Enjeu et objet de la visite : Ouverture à la rentrée de sept 2023. Enjeux bâtimentaires avec nouvelles constructions et normes HQE (fortes chaleurs, ventilations). Architecte présent. Préconisations sur la sécurisation du bâtiment. CDI, salles de réunions, SDP sous dimensionnées, pas de salle pour les plénières. 7 bureaux individuels en SDP.
Les enseignant.es n’ont pas souhaité participer aux entretiens, la direction si. Manque de moyens, tâches particulières d’un étb en ouverture non prises en compte. Satisfaction à travailler dans un étb neuf.

→ OS : le CE + le dir de SEGPA a pu donner son avis mais : il n’y a pas de salle des personnels. C’est une salle de réunion. Le CDI est ouvert et tout petit (max 25 élèves pour un étab 700). Souffrance des personnels de direction : partent de zéro, sans mail, sans « kit de survie », et pendant les vacances. Sentiment de ne pas être écoutés face à ces difficultés. Gros loupé sur les espaces communs qui sont très petits.

→ Préconisations de la FS (voir en annexe) : x 6, votées à l’unanimité
Préconisation d’urgence : pourvoiement d’un personnel administratif + poste de principal adjoint, à terme, lorsque toutes les cohortes seront intégrées.

Le chef préfigurateur prépare la rentrée en amont (l’année scolaire précédent l’ouverture). Ce n’est pas forcément cette personne qui sera en poste à l’ouverture du collège.

2) Prévention des risques et menaces majeurs (16h10-16h50)

« Posture vigipirate » = niveau supérieur. Vigilance lors de sortie scolaires importantes, espacer les départs des classes (piscine gymnases), regroupements d’élèves. Il ne nous appartient pas d’y apporter des modifications.
→ FSU : il y a un allègement de ces mesures, les sacs ne sont plus fouillés, et il y a des attroupements. Il faut refaire des rappels.

→ Admin : Le représentant de l’état dans un étb c’est le chef d’établissement. Exercices PPMS obligatoires quel que soit le statut de l’étb (même hors contrat). Doit se tenir avant le 16/12. Il n’est pas question qu’il y ait des armes factices ni effets sonores anxiogènes. Pas d’exercices surprises.
Alerte à la bombe => appeler le 17. L’évaluation du risque appartient à la police : intervention de la brigade cynophile, ou pas. Nous n’avons pas vocation à nous substituer aux forces de l’ordre, ceux qui disent ce qu’il convient de faire.

→ FSU : Il ne faut pas qu’il y ait de craintes à ne pas savoir quoi faire avec les élèves.
Réponse : 2 postures : mise à l’abri, ou fuite = même ressort que l’incendie.
Nécessaire de croiser avec risques technologies. Il faut pointer le point de rassemblement distant, qui reste le problème (l’impensé).

Risques majeurs / proximité des risques Seveso :
Incendie d’entrepôts à Aubervilliers.
→ Admin : les risques majeurs sont sous estimés. Une cartographie a été établie par le CHSCT A sur les sites seveso seuils haut et bas.

Point reporté à une prochaine instance.

3) Propos diffamatoires et injures numériques (16h50-17h25)

Présenttion du procotole : Dépôt de plainte sur la plate forme concernée + signalement Pharos. On fait enlever le message + procédure juridique. Au-delà des propos islamophobes / racistes / insultants, il peut y avoir des propos qui attribuent à des personnes un comportement qui tombe sur le coup de la loi par ex : « dans cet établissement les personnels sont islamophobes ».

→ Rectrice (très agacée), suite à interpellation FSU s/étb du 94 : « Nous avons agit dès le 31/08. Vous ne pouvez pas dire que nous n’avons rien fait. C’est un procès d’inaction. Ce que vous relatez, ce ne sont pas des faits, ce sont des ressentis. Vous ne pouvez pas dans votre liminaire dire que rien n’a été fait avant la Toussaint ».

→ FSU : « les personnels ne se sont pas senti soutenus. Je suis ici pour vous faire remonter les avis des personnels ». C’est alors un problème de communication.

4) Présentation du dispositif de recueil et traitement des signalements pour discriminations, harcèlements ou agissements sexistes (17h25-17h50)

→ DRH / Sonia Charles : arrêté de mise en place du dispositif + circulaire qui décrit la modalité de mise en place du dispositif. Comment on accompagne, on soutient les victimes. Différence avec ce qui existait avant : la mise en œuvre : la formulation écrite des échanges et des suites données.

→ OS référentes VDHA (CGT + FSU) a préparé une prise de parole : Soutiens aux femmes du monde entier (Palestine, Ukraine, Afghanistan…).
2023 = l’heure des bilans des premiers plans d’action mis en place dans les administrations. Dispositif de recueil et d’accompagnement mis en place grâce à la détermination des OS. Les référentes reconnaissent qu’un changement positif s’est produit dans notre académie : Communication spécifique sur le dispositif (qui ne peut se réduire à envoi d’un mail). Constats partagés par l’admin et les référentes OS.

→ Rectrice : sur les demandes de traitement des protections fonctionnelles : elle sont très nombreuses (+ 10/semaines). Elles couvrent des faits de nature différentes. Font toutes l’objet d’un examen pour voir si le lien de causabilité est de nature à accorder cette protection. Travail d’instruction. « Je regarde moi-même les faits pour lesquels elle sont demandées. Le délai peut sembler long pour les personnels, même si il s’est réduit il me semble. Nous demandons une priorisation de cette demande dans le cas de violences physiques ou faits graves. Mais ce faisant nous allongeons le délai des autres demandes ».
« Nous avons sécurisé le circuit en le faisant passer par Colibris ». Poste nouvellement pourvu au juridique sur cet aspect là.
FO : interpelle sur une situation chez des personnels administratifs
Réponse : « Nous ne nous prononcerons pas sur des situations individuelles ».

5) Formations hors temps élèves (17h50-18h40 ?)

Objectif : 100 % des formations hors « face à face pédagogique » pour 2024-25. Cette année est transitoire. Le parcours de frmation des contractuel·les est maintenu sur le temps scolaire. Mise en place de GT intercatégoriels pour identifier les contraintes de chacun·e. Il y a une grande variété des besoins : les chef·fes d’établissement, les formateurs n’ont pas les mêmes besoins. Il faut anticiper l’offre de formation, qui sera publiée en mai, plutôt qu’en septembre, avec des indications claires de calendrier.

→ FSU : attérée. Baisse de la formation de 30 %. Question de la parentalité. C’est l’abandon du droit à la formation. Pour le 1er degré, c’est déjà le cas, les formations ont lieu dans le bruit de l’école, dans de mauvaises conditions. Que va-t-il rester du contenu des formations ? Même si vous voulez former plus, il y aura un biais discriminatoire.

→ Réponse EAFC : « c’est faux. Le nombre de journées stagiaires a augmenté, c’est l’offre de formation réelle qui a dû baisser (de 23%) par rapport à l’offre prévisionnelle. On pourrait avoir l’impression que le catalogue de formation s’est réduit, mais l’offre est mise en ligne au fur et à mesure.

→ Rectrice : « Les modalités de formation ne satisfont pas les personnels. Elles ne sont plus adaptées aux demandes des enseignant·es. Nous devons les adapter. Dans d’autres pays européens les modalités de formation sont plus diverses et variées que chez nous. »

18h35 : Départ des représentant·es SUD éucation

6) Questions diverses : les représentant·es SUD n’ont pas assisté à ce point

CR FS-A 27 novembre 2023