Cette FAQ concerne le mouvement inter-académique des enseignant·e·s et CPE du 2nd degré. Elle sera complétée régulièrement.

Le ministère de l’éducation nationale met en place lui aussi une FAQ, à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-d-education-et-psychologues-de-l-education-nationale-des-325789

Q : Une personne ayant une affectation provisoire académique doit-elle faire des voeux pour la phase interacadémique ?
 R : Non, seules les personnes qui ne sont pas titulaires de leur académie doivent obligatoirement participer. Certaines personnes ont des Affection à Titre Provisoire, qui sont prononcées par les ministères. Celles-ci doivent participer au mouvement interacadémique.
 
Q : Mon conjoint travaille dans une autre académie. Puis-je demander une disponibilité pour le rejoindre ?
R : La disponibilité est de droit. Il faut la demander auprès du rectorat de votre académie.

Q : Si j’obtiens un concours d’enseignement, puis-je demander un report de stage ou une disponibilité pour suivre mon/ma conjoint·e ?
R : Malheureusement non, les motifs de reports de stage sont très limités. Ils sont décrits dans la présente note : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/perso049_annexee.pdf

Q : Peut-on participer au mouvement inter-académique en étant en disponibilité ?
R : Oui, c’est possible. L’obtention de la mutation sera alors synonyme de ré-intégration.

Q : Mon/ma conjoint·e travaille dans une autre académie et je souhaite demander une disponibilité pour un an. Vaut-il mieux d’abord demander la disponibilité puis demander une mutation l’année suivante ou l’inverse ?
R : Il vaut mieux demander la disponibilité d’abord, puis attendre l’année d’après pour demander une mutation et cela pour plusieurs raisons :

• La disponibilité pour suivre conjoint·es est de droit, votre académie ne peut pas la refuser ; si vous mutiez d’abord vous ne seriez plus en situation d’éloignement, et la dispo ne serait pas de droit 
• Quand vous demanderez votre mutation l’année suivante, vous aurez davantage de points au titre du rapprochement de conjoint·es
• Si vous mutiez d’abord et obteniez une disponibilité immédiatement à votre arrivée, vous perdriez l’ensemble de vos points d’ancienneté au moment où, l’année suivante, vous demanderiez une mutation intra-académique.

Q : Est-ce que je continue d’accumuler les points d’éloignement de conjoint pendant une disponibilité ?
R : Seules les périodes de disponibilité pour suivre conjoint·e ou de congé parental sont comptabilisées au titre des années d’éloignement. Elles comptent pour 50% du temps passé en disponibilité ou congé parental. Exemple : une année de disponibilité pour suivre conjoint·e permet d’accumuler 95 points, soit l’équivalent d’une demi-année de séparation.

Q : Je vais demander la bonification de 1000 points au titre du handicap pour la mutation inter-académique. Est-ce que je vais devoir subir un interrogatoire ? Si cela m’est refusé, est-ce que je bénéficie tout de même des 100 points en tant que travailleuse bénéficiant d’une RQTH ?
R : Pour obtenir les 1 000 points, il s’agit uniquement d’un dossier à envoyer, il n’y a pas d’entretien. Si les 1000 points sont refusés, les 100 points sont attribués automatiquement sur envoi des pièces justificatives (l’attestation de RQTH). Le dossier à remplir pour obtenir les 1 000 points est disponible sur Colibris Créteil

Q : Cela fait plusieurs années que je demande la même académie en 1er vœu. Cette année je me suis pacsée. Si je demande un rapprochement de conjoint·es sur cette académie, puis-je cumuler vœu préférentiel et points de rapprochement de conjoint·es ?
R : Les points de vœux préférentiels ne sont pas cumulables avec les bonifications liées à la situation familiale. De façon plus générale, en cas de "changement de stratégie", les points accumulés au titre du vœu préférentiel sont perdus.

Q : Est-ce que si je suis à temps partiel cela impacte le nombre de points pour le mouvement inter-académique ?
R : Non, le fait d’être en temps partiel, annualisé ou non, n’a aucun impact sur les points pour les mutations, ni sur l’avancement.

Q : Je suis actuellement stagiaire. Comment m’assurer que le ministère ne m’enverra pas dans une académie que je n’ai pas demandée ?
R : Si vous êtes actuellement stagiaire, le ministère devra obligatoirement vous affecter quelque part l’année prochaine. Si aucune des académies que vous demandez n’est atteignable avec votre barème, le ministère vous placera "en extension", dans une académie que vous n’avez pas demandé... c’est pourquoi nous conseillons de faire plusieurs vœux académiques, incluant des académies que vous êtes susceptibles d’obtenir avec votre barème.

Q : En cas de détachement, est-ce que l’ancienneté de poste est maintenue ?
R : Cela dépend des types de détachements. Il faut consulter le Bulletin officiel spécial n° 5 du 31 octobre 2024, paragraphe 3.3.3.2. https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/spe666_annexe1-v3.pdf