Mutations inter-académiques 2014 du second degré

Quel est le contexte du mouvement 2014 ?

A priori, on pourrait penser que la situation sera meilleure, car à une période de suppression massive de postes qui était le credo du gouvernement Sarkozy, on est passé à une période de créations de postes. Mais les déceptions risquent d’être importantes. L’analyse du budget montre en effet que les créations de postes seront extrêmement faibles, elles ne compenseront pas les suppressions des années précédentes, si bien que les difficultés du mouvement devraient se poursuivre… La majorité des créations sera en effet absorbée par les stagiaires, ceux du concours réservés d’une part, le dispositif Sauvadet se poursuivant, qui seront à temps complet, et surtout les futurs élèves des ESPE, qui seront face aux élèves pour la moitié de leur service (9 heures pour un stagiaire certifié contre 15 encore cette année, et contre 6 à 8 heures avant la réforme de la mastérisation de Chatel). Il est difficile de prévoir si l’offre de postes sera notablement meilleure lors de l’inter ou si dès cette phase les recteurs anticiperont les blocages auxquels ils auront à procéder pour poser les nombreux stagiaires qu’il leur faudra absorber, tout au moins dans un certain nombre d’académies… Mais à l’arrivée, les candidats à mutation de la campagne 2014 risquent bien, globalement, de ne pas connaître d’amélioration notable de leur droit à mutation…

C’est une raison supplémentaire sans doute qui a poussé le ministère à accentuer les bonifications familiales et à créer une nouvelle bonification pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Dans ce contexte en particulier ces nouveautés nous semblent bienvenues, même s’il faudra en mesurer précisément les effets puisqu’elles vont mécaniquement relativiser les possibilités de mutation à l’inter de ceux qui comptaient sur les points APV pour réussir leur mutation.

Calendrier

L’inscription au mouvement est ouverte à partir du jeudi 14 novembre (12h). Elle s’effectue en ligne sur le site i-prof de l’académie de Créteil :

https://portail.ac-creteil.fr/iprof/ServletIprof

ou sur le site du ministère :

http://www.gouv.fr/iprof-siam

En cas de difficulté consulter l’annexe IV de la circulaire rectorale que vous trouverez ici :
http://www.ac-creteil.fr/academie-circulaires.html
( c’est la circulaire 2013-121) et nous le signaler rapidement, nous interviendrons auprès des services.

Les stagiaires, même ceux qui souhaitent rester dans l’académie de Créteil, participent obligatoirement au mouvement inter (sauf ceux qui étaient déjà titulaires d’un autre corps, CPE, COP, enseignants).

A partir du 14 novembre, les postes spécifiques vacants sont consultables en ligne.

La saisie des vœux s’effectue du jeudi 14 novembre au mardi 3 décembre 2013 à 12h.

Ne vous y prenez pas au dernier moment, attention aux risques de saturation du serveur ! : Vous avez droit à 31 vœux au maximum pour les académies 15 au maximum pour les postes spécifiques 5 au maximum pour les PEGC
Jeudi 20 février 2014, date limite des demandes tardives d’annulation ou de modification des demandes.
Pour les situations de handicap ou de soutien de famille, vous devez constituer votre dossier à partir des formulaires téléchargeables sur le site du rectorat. Le dossier complet est à renvoyer avant le vendredi 6 décembre 2013 au médecin conseiller technique du rectorat. Pour la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), la preuve du dépôt de la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées est acceptée.
Les formulaires de confirmation de demande de mutation seront envoyés dans les établissements à compter du mardi 3 décembre (après-midi) et mercredi 4 décembre et devront être retournés à la DPE complétés, visés par le chef d’établissement et accompagnés des pièces jointes pour le mardi 10 décembre 2013 (pour le 16 janvier 2014 pour les PEGC).

Attention aux pièces justificatives, veillez à respecter les délais !

Les résultats des demandes de mutations inter-académiques seront connus entre le 5 et le 14 mars 2014.

Barème

Sur i-prof, il est possible de calculer votre barème en ligne et de le comparer aux barèmes du dernier entrant l’an dernier et ce pour chaque académie. Vous trouverez les barres de l’inter des dernières années ci-dessous.

Attention : les barres sont susceptibles d’évoluer, elles sont toujours le résultat de l’offre et de la demande de postes au moment des mutations.

La première consultation de votre barème s’effectuera du 7 au 13 janvier 2014, avec possibilité de correction par demande écrite à votre DPE (fax DPE du rectorat : 01 57 02 61 51) Du 27 au 30 janvier aura lieu le deuxième affichage des barèmes, à l’issue des Groupes de travail académiques : si les barèmes sont modifiés lors de ces groupes de travail académiques, ils pourront à nouveau être contestés, jusqu’au 30 janvier 2014.

Le 30 janvier est donc la date ultime pour contester les barèmes. Au-delà de cette date, le 3 février 2014, ils seront transmis au ministère et ne seront plus susceptibles d’appel.

Par ailleurs, très important : si vous ne faites pas valoir vos droits à bonifications dans le cadre du rapprochement de conjoints pour l’inter, vous ne pourrez pas y prétendre au moment de l’intra ! Même si vous pensez ne pas en avoir besoin pour réussir l’inter, ne le négligez pas car sinon ce sera trop tard au moment de l’intra !

Stagiaires attention :

les stagiaires lauréats ont droit à une bonification de 50 points sur le premier vœu pendant une durée de 3 ans, à jouer une seule fois : il faut donc penser à demander cette bonification quand on veut la jouer.

Concernant les règles cette année : Poursuite des orientations mises en œuvre l’an dernier… pour un mouvement plus fluide ?

La note de service n° 2013-168 du 28-10-2013fixant les règles du mouvement 2014 apporte des modifications qui renforcent les évolutions enregistrées l’an passé :

Dans le cadre du Rapprochement de Conjoints, on note une remontée du plafond des années de séparation qui avait déjà augmenté l’an passé : pour un an de séparation, on passe de 50 à 190 points, pour deux ans on passe de 275 à 325 points, pour trois ans de 400 à 475 et pour 4 ans ou plus toujours 600 points.
Les périodes de congé parental et de disponibilité prises pour suivre le conjoint, incluses pour moitié dans le décompte des années de séparation depuis l’an dernier, sont par conséquent revalorisées. Nous nous demandions l’an passé si les mesures prises l’an passé étaient suffisantes, les évolutions qui marqueront le mouvement cette année montrent que non. Mais ces mesures vont dans le bon sens pour SUD éducation, si elles permettent vraiment maintenant de rapprocher les couples qui connaissent de façon durable d’insupportables séparations. Et quelle mesure pour les couples dont l’un des conjoints n’est pas en mesure de prendre une disponibilité ou un congé ? Pour ces couples, le problème restera entier.

Globalement pour nous ce sont des mesures positives, il faut permettre aux couples de se rapprocher. Notons que le ministère a renoncé à diminuer l’ancienneté de poste, puisque la bonification de 25 points tous les 4 ans devait être remplacée par une bonification unique de 50 points après 5 ans de stabilité ! Nous avions protesté contre cette dégradation des collègues en poste depuis longtemps, nous sommes sur ce point satisfaits du recul du ministère. Les situations familiales doivent passer avant les convenances personnelles mais pas au point de dérégler trop fortement les équilibres.

Renforcer une autre innovation de cette année est sans doute une meilleure solution : ainsi, dès lors que la séparation est effective sur des académies non limitrophes, une bonification complémentaire de 200 points s’ajoute aux précédentes.

La bonification pour rapprochement de la résidence de l’enfant reste identique, elle était passée l’an dernier de 120 à 150 points l’an passé.

Une dernière nouveauté, concernant les personnels handicapés : La bonification, allouée aux candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi, est de 100 points sur chaque vœu émis. Elle n’est pas cumulable avec la bonification de 1000 points qui existait déjà

Pour résumer, la fluidité du mouvement dépend surtout des capacités d’accueil des académies, tributaire des départs mais surtout des créations de postes de l’année précédente : nous ne pensons donc pas que la situation sera fondamentalement meilleure cette année, et le budget de cette année montre que cela ne s’arrangera pas à court terme ! Par contre les « règles de concurrence » sont modifiées au profit des bénéficiaires de bonifications familiales au détriment des bonifications APV, sachant que le mode de calcul de l’ancienneté poste a failli être modifié, ce qui aurait entraîné une minoration de sa part dans les barèmes !

Ci-dessous, consultez les barres d’entrées (un onglet par discipline) et renseignez et retournez-nous, par courrier papier ou mel, la fiche de suivi syndical et, en cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires,

à l’adresse : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org

par téléphone au : 06 85 37 65 74

par courrier papier à : SUD éducation Créteil – Commissaires paritaires
Maison des syndicats
11-13 rue des Archives 94010 Créteil

Réunion d’information mercredi 27 novembre 14h00 à la maison des syndicats de Créteil

Chaque mardi et mercredi il est possible d’y rencontrer des commissaires paritaires (locaux de SUD éducation, 5ème étage)
(téléphonez avant, ils pourraient être en RDV ou en déplacement)