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Non-titulaires : renouvellement des contrats à la rentrée 2020
Article publié le 30 juillet 2020

De nombreux non-titulaires qui exercent des missions d’enseignement ont reçu un mail du rectorat indiquant que le rectorat ne leur proposerait pas de contrat annuel pour la rentrée 2020 en raison de l’augmentation du nombre de postes de titulaire dans l’académie.
Cela n’est pas acceptable, les personnels non-titulaires ne doivent pas être une variable d’ajustement selon les années et l’attribution des postes de titulaires. Les classes sont surchargées, les besoins sont là : SUD éducation revendique la titularisation des personnels contractuels sans condition de concours ni de nationalité.

Si vous avez reçu un mail pour vous prévenir du non-renouvellement de votre contrat à la rentrée 2020, vous pouvez agir :

- en envoyant un courrier demandant la reconduction de votre contrat au service de la DPE2 ( ce.dp2@ac-creteil.fr - camille.lamarque@ac-creteil.fr + aux responsables de votre discipline dont vous trouverez le contact dans l’organigramme ci-dessous).
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci-dessous.

- en mettant en copie l’adresse mail du syndicat de votre département afin de suivre votre situation : contact@sudeducation77.org / contact@sudeducation93.org / contact@sudeducation94.org .

organigramme

Le rectorat va sans doute procéder à des reconductions de contrat à partir du 25 août à partir des retours des chefs d’établissement qui feront remonter des informations sur des postes non pourvus ou pourvus par des collègues absents.

Les syndicats SUD éducation de l’académie de Créteil appelleront à partir de la fin du mois d’août les non-titulaires à manifester devant le rectorat pour réclamer la réemploi de toutes et tous.

Le rectorat a-t-il respecté le délai de prévenance ?

Le rectorat doit vous informer de sa volonté de renouveler ou non votre contrat selon un délai de prévenance.
Le délai de prévenance dépend de la durée du ou des contrats précédents :

- 8 jours lorsque la durée du contrat précédent est inférieure à 6 mois
- 1 mois lorsque la durée du contrat précédent est égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans
- 2 mois lorsque la durée du contrat précédent est égale ou supérieure à 2 ans
- 3 mois en cas de passage en CDI.

Pour calculer la durée du délai de prévenance, il est tenu compte de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent (pas seulement du dernier contrat). Et en cas d’interruption entre 2 contrats, les 2 contrats sont pris en compte si l’interruption n’a pas dépassé 4 mois et si elle n’est pas due à une démission de l’agent. Le délai de prévenance se décompte de date à date à partir de la fin du contrat.

La notification de la décision doit être précédée d’un entretien quand le contrat est susceptible d’être renouvelé en CDI.

Elle doit aussi être précédée d’un entretien quand la durée du contrat ou des contrats successifs est supérieure ou égale à 3 ans.

Si le rectorat n’a pas respecté le délai de prévenance ou si vous auriez été en droit de bénéficier d’un entretien préalable, contactez le syndicat SUD éducation de votre département afin d’être accompagné-e dans vos démarches.

Référence : article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

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